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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe I est ainsi modifiée :
I.-Le 2° est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ou sur le pont élévateur » sont supprimés ;
2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vérifications sont effectuées sans aucun démontage à l'exception de ceux nécessaires pour l'EOBD, le véhicule étant dans sa configuration routière, suivant les instructions fixées par l'administration. Elles comprennent un examen visuel ou auditif des organes à vérifier et l'exécution des essais permis par les moyens de contrôle mis à la disposition du contrôleur dans le centre et dont la liste figure en annexe III du présent arrêté. » ;
3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. En conséquence, les opérations suivantes ne sont pas réalisées : » ;
4° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-l'ouverture de la trappe d'accès (si nécessaire) qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; ».


II.-La partie A est ainsi modifiée :
1° Au I, les mots : « 0.1.4. CARNET D'ENTRETIEN » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « CARTE VIOLETTE OU ATTESTATION D'AMENAGEMENT » sont remplacés par les mots : « ATTESTATION D'AMENAGEMENT » ;
b) Les mots : « 10.8. TRANSPORT OCCASIONNEL » et « 10.8.1. DEMANDE D'ARRET (art. 58) » sont supprimés ;
c) Les mots :
« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT
15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE TMD
15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE
15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
15.4.1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES
15.4.3. COFFRE A BATTERIES
15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES)
15.4.5. BARRIERE DE SECURITE
15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE
15.5. COMMANDES DE SECURITE
15.5.1. COMMANDE ANTI-EMBALLEMENT
15.5.2. COUPE-BATTERIE
15.5.3. COMMANDE DE SECURITE (Coup de poing)
15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE
15.7.5. CHAUFFAGE AUTONOME CABINE
15.7.6. RALENTISSEUR
15.7.7. ECHAPPEMENT
15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.2. ATTESTATION D'EPREUVE HYDRAULIQUE CITERNE-ELEMENTS VEH--BATTERIE
15.9.3. ATTESTATION D'EPREUVE D'ETANCHEITE CITERNE-ELEMENTS VEH--BATTERIE
15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE
15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.9. EQUIPEMENTS COV MENTIONNES SUR LE CERTIFICAT
15.9.10. PROTECTIONS SUPERIEURES CITERNE
15.9.11. PROTECTIONS LATERALES CITERNE
15.9.12. PROTECTION ARRIERE CITERNE
15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE
15.9.15. FLEXIBLES CITERNE
15.10. EXPLOSIFS
15.10.2. CAISSE
15.10.3. PORTE
15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR
15.11. MEMU
15.11.1. EXCTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR
15.11.2. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES »
sont remplacés par les mots :
« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT (CA)
15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE (TMD-ADR)
15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE
15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES)
15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE
15.4.7. FEUX
15.5. COMMANDES DE SECURITE
15.5.2. COUPE-BATTERIE
15.5.3. ANTI-EMBALLEMENT/ COUP DE POING
15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE
15.7.6. RALENTISSEUR
15.7.7. ECHAPPEMENT
15.7.8. PROTECTION THERMIQUE VEHICULE OX
15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE ET EPREUVES DES CITERNES-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE
15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
15.9.10. PROTECTIONS CITERNE
15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE
15.9.15. FLEXIBLES CITERNE
15.10. EXPLOSIFS
15.10.2. CAISSE
15.10.3. PORTE
15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR
15.10.5. EXCTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR
15.10.6. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES
15.11. MEMU ».
III.-La partie B est ainsi modifiée :
1° Le I est ainsi modifié :
a) La ligne :


« 0.1.1.4.12. Absence de PV visite initiale ou de CCI (véhicule non prêt à l'emploi)

S

T »


est supprimée ;
b) Les lignes :


« 0.1.4. CARNET D'ENTRETIEN

0.1.4.1. ETAT

0.1.4.1.1. Détérioration

O

T

0.1.4.4. DIVERS

0.1.4.4.1. Absence

O

T

0.1.4.4.2. Réparations non mentionnées

O

T

0.1.4.4.3. Annexer attestations de réparation

O

T »


sont supprimées ;
c) La ligne :


« 3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante

2347

O

M »


est remplacée par la ligne :


« 3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante

2347

S

M »


d) Les lignes :


« 9.3.1.2.1. Témoin allumé

O

M

9.3.1.2.2. Anomalie de fonctionnement

O

M »


sont remplacées par les lignes :


« 9.3.1.2.1. Témoin allumé

S

M

9.3.1.2.2. Anomalie de fonctionnement

S

M »


2° Le II est ainsi modifié :
a) La ligne :


« 10.1.1. CARTE VIOLETTE OU ATTESTATION D'AMENAGEMENT

»


est remplacée par la ligne :


« 10.1.1. ATTESTATION D'AMENAGEMENT

»


b) Les lignes :


« 10.1.2.4.1. Non-concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI

S

M

10.1.2.4.2. Non concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement

O

M »


sont remplacées par les lignes :


« 10.1.2.4.1. Non-concordance avec l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI

S

M

10.1.2.4.2. Non-concordance avec l'attestation d'aménagement

O

M »


c) Les lignes :


« 10.8.1. DEMANDE D'ARRET (art 58)

10.8.1.1. ETAT

10.8.1.1.1. Détérioration

O

M

10.8.1.2. FONCTIONNEMENT

10.8.1.2.2. Fonctionnement anormal

O

M

10.8.1.4. DIVERS

10.8.1.4.1. Absence (si compartiment séparé du conducteur)

S

M »


sont supprimées ;
d) Au 15.1, les lignes :


« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT

15.1.1.1. ETAT

15.1.1.1.1. Détérioration

O

T

15.1.1.4. DIVERS

15.1.1.4.4. Citerne non ADR réformée (art 49-4 arrêté ADR) Retrait autorisation

R

T

15.1.1.4.5. Absence

X

T

15.1.1.4.6. Absence de liste matières, si citerne non codé

X

T

15.1.1.4.7. Non concordance avec le véhicule

X

T

15.1.1.4.8. Non concordance avec la citerne

R

T

15.1.1.4.10. Certificat d'agrément à rectifier ou à renouveler

O

T

15.1.1.4.11. Certificat d'agrément périmé

R

T

15.1.1 4.12. Certificat d'agrément en cours de restitution

C

T

15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE TMD

15.1.2.1. ETAT

15.1.2.1.1. Détérioration

O

T

15.1.2.4. DIVERS

15.1.2.4.1. Absence

O

T

15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE

15.1.3.4. DIVERS

15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'ADR

S

T

15.1.3.4.2. Citerne ADR non codée

O

T

15.1.3.4.3. Dispositif de freinage anti-blocage non conforme

S

T

15.1.3.4.4. Dispositif de freinage d'endurance non conforme

S

M

15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

15.4.1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES

15.4.1.1. ETAT

15.4.1.1.1. Détérioration

O

T

15.4.3. COFFRE A BATTERIES

15.4.3.1. ETAT

15.4.3.1.2. Détérioration

O

M

15.4.3.3. FIXATION

15.4.3.3.1. Défaut de fixation

O

M

15.4.3.4. DIVERS

15.4.3 4.1. Non ventilé

O

M

15.4.3.4.2. Absence

O

M

15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES)

15.4.4.1. ETAT

15.4.4.1.2. Détérioration

235

O

T

15.4.4.3. FIXATION

15.4.4.3.1. Défaut de fixation

O

T

15.4.4.4. DIVERS

15.4.4.4.1. Absence

235

S

T

15.4.4.4.5. Contrôle impossible

235

S

T

15.4.4.4.6. Protection détériorée

235

O

T

15.4.4.4.7. Protection électrique défectueuse

235

S

T

15.4.4.4.8. Raccordement défectueux

235

S

T

15.4.5. BARRIERE DE SECURITE

15.4.5.1. ETAT

15.4.5.1.2. Détérioration

O

M

15.4.5.3. FIXATION

15.4.5.3.1. Défaut de fixation

O

M

15.4.5.4. DIVERS

15.4.5.4.1. Absence

S

M

15.4.5.4.3. Contrôle impossible

O

M

15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE

15.4.6.4. DIVERS

15.4.6.4.1. Non conforme

S

M

15.5. COMMANDES DE SECURITE

15.5.1. COMMANDE ANTI-EMBALLEMENT

15.5.1.1. ETAT

15.5.1.1.1. Détérioration

O

M

15.5.1.2. FONCTIONNEMENT

15.5.1.2.1. Non fonctionnement

R

M

15.5.1.3. FIXATION

15.5.1.3.1. Défaut de positionnement

O

M

15.5.1.4. DIVERS

15.5.1.4.1. Absence

R

M

15.5.1.4.2. Contrôle impossible

R

M

15.5.1.4.3. Défaut de signalisation

O

M

15.5.2. COUPE-BATTERIE

15.5.2.1. ETAT

15.5.2.1.1. Détérioration

57

O

M

15.5.2.2. FONCTIONNEMENT

15.5.2.2.1. Non fonctionnement

57

R

M

15.5.2.3. FIXATION

15.5.2.3.1. Défaut de positionnement

57

O

M

15.5.2.4. DIVERS

15.5.2.4.1. Absence

57

R

M

15.5.2.4.2. Contrôle impossible

57

R

M

15.5.2.4.3. Défaut de signalisation

57

O

M

15.5.3. COMMANDE DE SECURITE (Coup de poing)

15.5.3.1. ETAT

15.5.3.1.1. Détérioration

O

M

15.5.3.2. FONCTIONNEMENT

15.5.3.2.1. Non fonctionnement

R

M

15.5.3.3. FIXATION

15 5.3.3.1. Défaut de positionnement

O

M

15.5.3.4. DIVERS

15.5.3.4.1. Absence

R

M

15.5.3.4.2. Contrôle impossible

R

M

15.5.3.4.3. Défaut de signalisation

O

M

15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE

15.7.5. CHAUFFAGE AUTONOME CABINE

15.7.5.4. DIVERS

15.7.5.4.4. Défaut d'attestation de montage

S

M

15.7.5.4.5. Défaut de signalisation

O

M

15.7.6. RALENTISSEUR

15.7.6.4. DIVERS

15.7.6.4.1. Absence de la protection thermique

S

T

15.7.6.4.2. Détérioration de la protection thermique

O

T

15.7.7. ECHAPPEMENT

15.7.7.3. FIXATION

15.7.7.3.2. Défaut de positionnement

S

M

15.7.7.4. DIVERS

15.7.7.4.1. Absence de la protection thermique

S

M

15.7.7.4.3. Détérioration de la protection thermique

O

M

15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.1.1. ETAT

15.9.1.1.1. Détérioration

O

T

15.9.1.4. DIVERS

15.9.1.4.1. Absence

X

T

15.9.1.4.2. Non concordance avec la citerne

R

T

15.9.1.4.3. Non valide

R

T

15.9.1.4.4. Conclusion défavorable de l'attestation de contrôle Retrait autorisé.

S

T

15.9.1.4.5. Epaisseur mesurée inf à épaisseur réglementaire Retrait autorisé.

R

T

15.9.2. ATTESTATION D'EPREUVE HYDRAULIQUE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.2.1. ETAT

15.9.2.1.1. Détérioration

O

T

15.9.2.4. DIVERS

15.9.2.4.1. Absence de justificatif de réépreuve

S

T

15.9.2.4.2. Absence

O

T

15.9.2.4.3. Non concordance avec la citerne

R

T

15.9.2.4.4. Non valide

R

T

15.9.3. ATTESTATION D'EPREUVE D'ETANCHEITE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.3.1. ETAT

15.9.3.1.1. Détérioration

O

T

15.9.3.4. DIVERS

15.9.3.4.1. Absence de justificatif de réépreuve

S

T

15.9.3.4.2. Absence

O

T

15.9.3.4.3. Non concordance avec la citerne

R

T

15.9.3.4.4. Non valide

R

T

15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.5.1. ETAT

15.9.5.1.2. Détérioration

O

T

15.9.5.3. FIXATION

15.9.5.3.3. Défaut de fixation

O

T

15.9.5.4. DIVERS

15.9.5.4.1. Absence

R

T

15.9.5.4.3. Contrôle impossible

R

T

15.9.5.4.4. Illisible

S

M

15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.6.1. ETAT

15.9.6.1.1. Détérioration importante

2346

R

T

15.9.6.1.2. Détérioration notable

2346

S

T

15.9.6.1.3. Détérioration

2346

O

T

15.9.6.1.4. Fuite

2346

R

T

15.9.6.3. FIXATION

15.9.6.3.1. Défaut important de fixation

2346

R

T

15.9.6.3.2. Défaut notable de fixation

2346

S

T

15.9.6.3.3. Défaut de fixation

2346

O

T

15.9.6.4. DIVERS

15.9.6.4.2. Réparation en l'absence de protocole approuvé org agr et epv

2346

R

T

15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE

15.9.7.1. ETAT

15.9.7.1.1. Détérioration notable

2346

S

T

15.9.7.1.2. Détérioration

2346

O

T

15.9.7.4. DIVERS

15.9.7.4.3. Absence totale

R

T

15.9.7.4.4. Absence partielle

2346

S

T

15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.8.1. ETAT

15.9.8.1.1. Détérioration importante

2346

R

T

15.9.8.1.2. Détérioration notable

2346

S

T

15.9.8.1.3. Détérioration

2346

O

T

15.9.8.1.4. Fuite

2346

R

T

15.9.8.4. DIVERS

15.9.8.4.1. Absence

2346

R

T

15.9.8.4.2. Contrôle impossible

2346

R

T

15.9.9. EQUIPEMENTS COV MENTIONNES SUR LE CERTIFICAT

15.9.9.1. ETAT

15.9.9.1.2. Détérioration notable

2346

S

T

15.9.9.1.3. Détérioration

2346

O

T

15.9.9.4. DIVERS

15.9.9.4.1. Absence

R

T

15.9.9.4.3. Incomplet

2346

S

T

15.9.9.4.4. Absence de plaque signalétique

2346

O

T

15.9.10. PROTECTIONS SUPERIEURES CITERNE

15.9.10.1. ETAT

15.9.10.1.1. Détérioration notable

237

S

T

15.9.10.1.2. Détérioration

237

O

T

15.9.10.4. DIVERS

15.9.10.4.1. Absence

237

R

T

15.9.11. PROTECTIONS LATERALES CITERNE

15.9.11.1. ETAT

15.9.11.1.1. Détérioration notable

36

S

T

15.9.11.1.2. Détérioration

36

O

T

15.9.11.4. DIVERS

15.9.11.4.1. Absence

36

R

T

15.9.12. PROTECTION ARRIERE CITERNE

15.9.12.1. ETAT

15.9.12.1.2. Détérioration notable

36

S

T

15.9.12.1.3. Détérioration

36

O

T

15.9.12.4. DIVERS

15.9.12.4.1. Absence

R

T

15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES

15.9.13.1. ETAT

15.9.13.1.2. Détérioration

O

T

15.9.13.4. DIVERS

15.9.13.4.1. Absence

S

T

15.9.13.4.3. Défaut de signalisation

O

T

15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE

15.9.14.1. ETAT

15.9.14.1.1. Détérioration notable

23467

S

T

15.9.14.1.2. Détérioration

23467

O

T

15.9.14.4. DIVERS

15.9.14.4.2. Absence d'une

23467

S

T

15.9.14.4.3. Absence de plusieurs

23467

R

T

15.9.14.4.4 Non agréées (conteneur-citerne)

23467

R

T

15.9.14.4.5. Non conforme (réservoir GPL)

23467

R

T

15.9.15. FLEXIBLES CITERNE

15.9.15.1. ETAT

15.9.15.1.1. Détérioration importante

23

R

T

15.9.15.1.2. Détérioration notable

23

S

T

15.9.15.1.3. Détérioration

23

O

T

15.9.15.4. DIVERS

15.9.15.4.3. Absence du procès-verbal d'épreuve hydraulique

S

T

15.9.15.4.4. Défaut d'épreuve d'étanchéité

S

T

15.9.15.4.5. Absence de contrôle visuel annuel

S

T

15.9.15.4.6. Non concordance du PV d'épreuve hydraulique avec le flexible

S

T

15.9.15.4.7. Absence de fiche de suivi

S

T

15.9.15.4.8. Non présentés (si amovibles)

23

O

T

15.9.15.4.9. A réformer

23

S

T

15.10. EXPLOSIFS

15.10.2. CAISSE

15.10.2.1. ETAT

15.10.2.1.1. Détérioration importante

2356

R

T

15.10.2.1.2. Détérioration notable

2356

S

T

15.10.2.1.3. Détérioration

2356

O

T

15.10.2.3. FIXATION

15.10.2.3.1. Défaut notable de fixation

S

T

15.10.2.3.2. Défaut de fixation

O

T

15.10.3. PORTE

15.10.3.1 ETAT

15.10.3.1.1. Détérioration notable

23456

S

T

15.10.3.1.2. Détérioration

23456

O

T

15.10.3.4. DIVERS

15.10.3.4.2. Absence

R

T

15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR

15.10.4.1. ETAT

15.10.4.1.2. Détérioration

O

T

15.10.4.2. FONCTIONNEMENT

15.10.4.2.2. Mauvais fonctionnement

S

T

15.10.4.2.3. Fonctionnement anormal

O

T

15.10.4.4. DIVERS

15.10.4.4.1. Absence

S

T

15.10.4.4.2. Contrôle impossible

S

T

15.11 MEMU

15.11.1. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR

15.11.1.1. ETAT

15.11.1.1.1. Détérioration notable

S

M

15.11.1.1.2. Détérioration

O

M

15.11.1.4. DIVERS

15.11.1.4.1. Absence

R

M

15.11.2. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES

15.11.2.1. ETAT

15.11.2.1.1. Détérioration notable

1237

S

T

15.11.2.1.2. Détérioration

1237

O

T

15.11.2.4. DIVERS

15.11.2.4.1. Absence

1237

R

T »


sont remplacées par les lignes :


« 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT (CA)

15.1.1.1. ETAT

15.1.1.1.1. Détérioration

O

T

15.1.1.4. DIVERS

15.1.1.4.4. Date limite d'utilisation du véhicule ou de la citerne dépassée

R

T

15.1.1.4.5. Absence

R

T

15.1.1.4.6. Absence de liste de matières (citerne TMD) ou citerne ADR non codée

S

T

15.1.1.4.7. Non-concordance avec le véhicule ou la citerne

R

T

15.1.1.4.10. Certificat d'agrément à rectifier ou à renouveler

O

T

15.1.1 4.12. Certificat d'agrément en cours de restitution

C

T

15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE (TMD-ADR)

15.1.2.1. ETAT

15.1.2.1.1. Détérioration

O

T

15.1.2.4. DIVERS

15.1.2.4.1. Absence (véhicule complété)

O

T

15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE

15.1.3.4. DIVERS

15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'arrêté TMD

S

T

15.1.3.4.3. Dispositif de freinage anti-blocage non conforme

S

T

15.1.3.4.4. Dispositif de freinage d'endurance non conforme

S

M

15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES)

15.4.4.1. ETAT

15.4.4.1.1. Détérioration notable

235

S

T

15.4.4.1.2. Détérioration

237

O

T

15.4.4.3. FIXATION

15.4.4.3.1. Défaut notable de fixation

237

S

T

15.4.4.3.2. Défaut de fixation

237

O

T

15.4.4.4. DIVERS

15.4.4.4.8. Raccordement défectueux

2378

S

T

15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE

15.4.6.4. DIVERS

15.4.6.4.1. Non conforme

S

M

15.4.7. FEUX

15.4.7.1. ETAT

15.4.7.1.1. Détérioration notable

23467

S

T

15.4.7.3. FIXATION

15.4.7.3.1. Défaut notable de fixation

23467

S

T

15.5. COMMANDES DE SECURITE

15.5.2. COUPE-BATTERIE

15.5.2.1. ETAT

15.5.2.1.1. Détérioration

57

O

M

15.5.2.2. FONCTIONNEMENT

15.5.2.2.1. Non-fonctionnement

57

R

M

15.5.2.3. FIXATION

15.5.2.3.1. Défaut notable de fixation

57

S

M

15.5.2.4. DIVERS

15.5.2.4.1. Absence

57

R

M

15.5.2.4.2. Contrôle impossible

57

R

M

15.5.2.4.3. Défaut de signalisation

57

O

M

15.5.3. ANTI-EMBALLEMENT/ COUP DE POING

15.5.3.1. ETAT

15.5.3.1.1. Détérioration

O

M

15.5.3.2. FONCTIONNEMENT

15.5.3.2.1. Non-fonctionnement

R

M

15.5.3.4. DIVERS

15.5.3.4.1. Absence

R

M

15.5.3.4.3. Défaut de signalisation

O

M

15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE

15.7.6. RALENTISSEUR

15.7.6.4. DIVERS

15.7.6.4.1. Absence de la protection thermique

S

T

15.7.6.4.2. Détérioration de la protection thermique

O

T

15.7.7. ECHAPPEMENT

15.7.7.3. FIXATION

15.7.7.3.2. Défaut de positionnement

S

M

15.7.7.4. DIVERS

15.7.7.4.1. Absence de la protection thermique

S

M

15.7.7.4.3. Détérioration de la protection thermique

O

M

15.7. PROTECTION THERMIQUE VEHICULE OX

15.7.8.4. DIVERS

15.7.8.4.3. Protection thermique non conforme

2

S

M

15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE ET EPREUVES DES CITERNES-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.1.1. ETAT

15.9.1.1.1. Détérioration

O

T

15.9.1.4. DIVERS

15.9.1.4.1. Absence

R

T

15.9.1.4.2. Non-concordance avec la citerne ou les éléments véhicule-batterie

R

T

15.9.1.4.3. Non valide

R

T

15.9.1.4.4. Conclusion défavorable de l'attestation de contrôle

R

T

15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.5.1. ETAT

15.9.5.1.2. Détérioration

O

T

15.9.5.3. FIXATION

15.9.5.3.3. Défaut de fixation

O

T

15.9.5.4. DIVERS

15.9.5.4.1. Absence

R

T

15.9.5.4.3. Contrôle impossible

R

T

15.9.5.4.4. Illisible

S

M

15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.6.1. ETAT

15.9.6.1.1. Détérioration importante

2346

R

T

15.9.6.1.2. Détérioration notable

2346

S

T

15.9.6.1.3. Détérioration

2346

O

T

15.9.6.3. FIXATION

15.9.6.3.1. Défaut important de fixation

2346

R

T

15.9.6.3.2. Défaut notable de fixation

2346

S

T

15.9.6.3.3. Défaut de fixation

2346

O

T

15.9.6.4. DIVERS

15.9.6.4.2. Réparation en l'absence de protocole approuvé

2346

S

T

15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE

15.9.7.1. ETAT

15.9.7.1.1. Détérioration notable

2346

S

T

15.9.7.1.2. Détérioration

2346

O

T

15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE

15.9.8.1. ETAT

15.9.8.1.1. Détérioration importante

R

T

15.9.8.1.2. Détérioration notable

S

T

15.9.8.1.3. Détérioration

O

T

15.9.8.4. DIVERS

15.9.8.4.1. Absence

R

T

15.9.8.4.2. Contrôle impossible

R

T

15.9.8.4.3. Equipement COV incomplet

2346

S

T

15.9.8.4.4. Absence de plaque signalétique COV

2346

O

T

15.9.10. PROTECTIONS CITERNE

15.9.10.1. ETAT

15.9.10.1.1. Détérioration notable

23467

S

T

15.9.10.1.2. Détérioration

23467

O

T

15.9.10.4. DIVERS

15.9.10.4.1. Absence

23467

R

T

15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES

15.9.13.1. ETAT

15.9.13.1.2. Détérioration

S

T

15.9.13.4. DIVERS

15.9.13.4.1. Absence

S

T

15.9.13.4.3. Défaut de signalisation

O

T

15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE

15.9.14.1. ETAT

15.9.14.1.1. Détérioration notable

23467

S

T

15.9.14.1.2. Détérioration

23467

O

T

15.9.14.4. DIVERS

15.9.14.4.2. Absence d'une fixation

23467

S

T

15.9.14.4.3. Absence de plusieurs fixations

23467

R

T

15.9.14.4.4 Non agréées (conteneur-citerne)

23467

R

T

15.9.14.4.5. Non conforme (réservoir GPL)

23467

R

T

15.9.15. FLEXIBLES CITERNE

15.9.15.1. ETAT

15.9.15.1.1. Détérioration importante

23

R

T

15.9.15.1.2. Détérioration notable

23

S

T

15.9.15.4. DIVERS

15.9.15.4.3. Absence du procès-verbal d'épreuve hydraulique

S

T

15.9.15.4.4. Défaut d'épreuve d'étanchéité

S

T

15.9.15.4.5. Absence de contrôle visuel annuel

S

T

15.9.15.4.6. Non-concordance du PV d'épreuve hydraulique avec le flexible

S

T

15.9.15.4.7. Absence de fiche de suivi

S

T

15.9.15.4.8. Non présentés (si amovibles)

C

T

15.9.15.4.9. A réformer

23

S

T

15.10. EXPLOSIFS

15.10.2. CAISSE

15.10.2.1. ETAT

15.10.2.1.1. Détérioration importante

2356

R

T

15.10.2.1.2. Détérioration notable

2356

S

T

15.10.2.1.3. Détérioration

2356

O

T

15.10.2.3. FIXATION

15.10.2.3.1. Défaut notable de fixation

S

T

15.10.2.3.2. Défaut de fixation

O

T

15.10.3. PORTE

15.10.3.1 ETAT

15.10.3.1.1. Détérioration notable

23456

S

T

15.10.3.1.2. Détérioration

23456

O

T

15.10.3.4. DIVERS

15.10.3.4.2. Absence

R

T

15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR

15.10.4.1. ETAT

15.10.4.1.2. Détérioration

O

T

15.10.4.1.3. Détérioration notable

S

T

15.10.4.2. FONCTIONNEMENT

15.10.4.2.2. Mauvais fonctionnement

S

T

15.10.4.2.3. Fonctionnement anormal

O

T

15.10.4.4. DIVERS

15.10.4.4.1. Absence

S

T

15.10.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR

15.10.5.1. ETAT

15.10.5.1.1. Détérioration notable

S

M

15.10.5.1.2. Détérioration

O

M

15.10.5.4. DIVERS

15.10.5.4.1. Absence

R

M

15.10.6. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES

15.10.6.1. ETAT

15.10.6.1.1. Détérioration notable

1237

S

T

15.10.6.1.2. Détérioration

1237

O

T

15.10.6.4. DIVERS

15.10.6.4.1. Absence

1237

R

T

15.11 MEMU

»


IV.-L'appendice 1 est ainsi modifié :
1° Les mots :


« CATÉGORIE DE VÉHICULE

DATE DE PREMIÈRE
mise en circulation

ESSAIS SUR BANC

ESSAIS SUR PISTE

Véhicules de la catégorie M1.

Toutes dates

50 %

5 m/ s2

Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

Toutes dates

50 %
(48 % pour les véhicules
non munis d'ABR)

5 m/ s2
(4,8 m/ s2 pour les véhicules
non munis d'ABR)

Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

A compter du 30/09/89

50 %

5 m/ s2

Jusqu'au 29/09/89

45 %

4,5 m/ s2

Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

A compter du 01/01/12

50 %

5 m/ s2

A compter du 30/09/89
jusqu'au 31/12/11

45 %

4,5 m/ s2

Remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

50 %

5 m/ s2

A compter du 31/05/90
jusqu'au 31/12/11

43 %

4,3 m/ s2

Jusqu'au 30/05/90

40 %

4 m/ s2

Semi-remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

45 %

4,5 m/ s2

A compter du 31/05/90
jusqu'au 31/12/11

43 %

4,3 m/ s2

Jusqu'au 30/05/90

40 %

4 m/ s2


L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :


CATÉGORIE DE VÉHICULE

DATE DE PREMIÈRE
mise en circulation

ESSAIS SUR BANC

ESSAIS SUR PISTE

Véhicules de la catégorie M1.

Toutes dates

25 %

2,5 m/ s2

Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

Toutes dates

25 %

2,5 m/ s2

Remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

25 %

2,5 m/ s2

Jusqu'au 31/12/11

20 %

2 m/ s2

Semi-remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

23 %

2,3 m/ s2

Jusqu'au 31/12/11

20 %

2 m/ s2 »


sont remplacés par les mots :


« CATÉGORIE DE VÉHICULE

DATE DE PREMIÈRE
mise en circulation

ESSAIS SUR BANC

ESSAIS SUR PISTE

Véhicules de catégorie M1

A compter du 01/01/12

58 %

5,8 m/ s2

Jusqu'au 31/12/11

50 %

5 m/ s

Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

Toutes dates

50 %
(48 % pour les véhicules non munis d'ABR)

5 m/ s2
(4,8 m/ s2 pour les véhicules non munis d'ABR)

Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

A compter du 30/09/89

50 %

5 m/ s2

Jusqu'au 29/09/89

45 %

4,5 m/ s2

Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

A compter du 01/01/12

50 %

5 m/ s2

A compter du 30/09/89
jusqu'au 31/12/11

45 %

4,5 m/ s2

Jusqu'au 29/09/89

43 %

4,3 %

Remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

50 %

5 m/ s2

A compter du 31/05/90
jusqu'au 31/12/11

43 %

4,3 m/ s2

Jusqu'au 30/05/90

40 %

4 m/ s2

Semi-remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

45 %

4,5 m/ s2

A compter du 31/05/90
jusqu'au 31/12/11

43 %

4,3 m/ s2

Jusqu'au 30/05/90

40 %

4 m/ s2


L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :


CATÉGORIE DE VÉHICULE

DATE DE PREMIÈRE
mise en circulation

ESSAIS SUR BANC

ESSAIS SUR PISTE

Véhicules de catégorie M1

A compter du 01/01/12

29 %

2,9 m/ s2

Jusqu'au 31/12/11

25 %

2,5 m/ s2

Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

Toutes dates

25 %

2,5 m/ s2

Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N1, N2, N3)

Toutes dates

22 %

2,2 m/ s2

Remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

25 %

2,5 m/ s2

Jusqu'au 31/12/11

20 %

2 m/ s2

Semi-remorques (catégories O3 et O4)

A compter du 01/01/12

23 %

2,3 m/ s2

Jusqu'au 31/12/11

20 %

2 m/ s2 »


2° Après l'alinéa : « En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route. » sont insérés les alinéas ainsi rédigés :


« Eclairage


Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des feux de croisement fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour les feux de croisement (mesures et éclairage) et, dans le cas d'optiques communs, de ceux prévus pour les autres feux concernés. Dans ce cas, le véhicule peut être présenté à vide pour la contre-visite si lors de la visite périodique il n'a pas été porté sur le procès-verbal un état d'un état de charge insuffisant ou un défaut ou une anomalie au titre de la fonction 1. » ;
3° Après les mots : « Les valeurs limites sont définies dans l'arrêté de 5 juillet 1994 susvisé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre du dispositif de diagnostic embarqué (OBD) fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour le dispositif de diagnostic embarqué et pour l'opacité des fumées d'échappement. »
V.-L'appendice 2 est ainsi modifié :
1° La ligne :


« 3

Véhicules de transport d'animaux vivants

V

V

»


est remplacée par la ligne :


« 3

Véhicules de transport d'animaux vivants ou morts

V

V

Par véhicule de transport d'animaux morts, on entend tout véhicule destiné au transport de cadavres d'animaux, animaux non destinés à la consommation humaine »


2° La ligne :


« 11

Véhicules de collection

V

V

»


est remplacée par la ligne :


« 11

Véhicules de catégorie M1

V

V

»


3° Les mots : « C = poids du véhicule présenté supérieur ou égal au 2/3 du PTAC » sont remplacés par les mots : « C = poids du véhicule présenté supérieur ou égal au 2/3 du PTAC ou, pour les véhicules semi-remorques, la moitié du PTAC sur le train roulant ».
VI.-L'appendice 3 est supprimé.