Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au deuxième alinéa de l'article 33, les mots : « et installations auxiliaires qui lui sont rattachées » sont remplacés par les mots : « qu'il exploite».