Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'exception des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kg mentionnés aux parties A et B de l'annexe VIII » sont supprimés ;
2° L'avant-dernier alinéa est supprimé.