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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage)


La liste 8 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé est remplacée par :
8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement)
L'employeur doit être titulaire de la licence de spectacle, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale répertoriée par le code NAF : 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème ».
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant au spectacle vivant privé (6) ou au spectacle vivant subventionné (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant.
Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/ technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/ chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/ modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/ posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical

13

Concepteur artificier

14

Concepteur des éclairages/ éclairagiste/ concepteur lumière

15

Concepteur du son/ ingénieur du son

16

Conseiller technique/ conseiller technique aux effets spéciaux

17

Costumier

18

Décorateur

19

Directeur de production

20

Directeur technique

21

Dramaturge

22

Electricien

23

Ensemblier de spectacle

24

Habilleur

25

Lingère/ repasseuse/ retoucheuse

26

Machiniste/ constructeur de décors et structures

27

Maquilleur

28

Menuisier de décors/ menuisier de spectacles

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/ preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son/ sonorisateur

43

Régisseur/ régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre/ régisseur de chœur

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau

50

Régisseur son

51

Répétiteur/ souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre/ sculpteur de spectacles

55

Serrurier/ serrurier métallier de théâtre/ serrurier de spectacles

56

Staffeur

57

Tailleur/ couturier

58

Tapissier de théâtre/ tapissier de spectacles

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau/ technicien hydraulique/ cariste de spectacles

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/ technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/ pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo


Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :


1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/ technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/ chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/ modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/ posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical

13

Concepteur des éclairages/ éclairagiste

14

Concepteur du son/ ingénieur du son

15

Conseiller technique

16

Costumier

17

Décorateur

18

Directeur de production

19

Directeur technique

20

Dramaturge

21

Electricien

22

Ensemblier de spectacle

23

Habilleur

24

Lingère/ repasseuse/ retoucheuse

25

Machiniste/ constructeur de décors et structures

26

Maquilleur

27

Menuisier de décors

28

Metteur en piste (cirques)

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/ preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son

43

Régisseur/ régisseur de production

44

Régisseur d'orchestre

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau son (retours)

50

Régisseur son

51

Répétiteur/ souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre

55

Serrurier/ serrurier métallier de théâtre

56

Staffeur

57

Tailleur/ couturier

58

Tapissier de théâtre

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/ technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles


Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial


69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/ pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo