Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques)

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.