Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

A l'article 2 du décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept ».