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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


La cheffe du service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.