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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


L'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « bureau de fonctionnement des services de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication » et il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
3° Remboursement d'indus pour les frais de déplacement » ;
2° L'article 5 est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 77 000 €. »