Article 14 AUTONOME (Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Au II de l'article 25, les mots : « justifier de trois ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 9e échelon de leur grade ».