Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Au deuxième alinéa de l'article 23, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf ».