Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention : « Ministères chargés des affaires sociales » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.