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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)


Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Pour les forfaits et les dotations mentionnées à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale :


MALADIE

MATERNITÉ

AT-MP

TOTAL

Régime général

81,6935 %

3,2934 %

0,5559 %

85,5428 %

Régime des exploitants agricoles

3,9199 %

0,0087 %

0,0273 %

3,9559 %

Régime des salariés agricoles

2,0491 %

0,0756 %

0,0340 %

2,1587 %

Régime social des indépendants

4,9428 %

0,1721 %

5,1149 %

Régime des agents de la SNCF

0,9723 %

0,0079 %

0,0023 %

0,9825 %

Régime des agents de la RATP

0,1732 %

0,0037 %

0,1769 %

Régime des invalides de la marine

0,2194 %

0,0011 %

0,0013 %

0,2218 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,6322 %

0,0001 %

0,0036 %

0,6359 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,9469 %

0,0304 %

0,9773 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,1257 %

0,0112 %

0,1369 %

Assemblée nationale

0,0114 %

0,0001 %

0,0115 %

Régime maladie du port autonome de Bordeaux

0,0004 %

0,0004 %

Régime des cultes

0,0844 %

0,0001 %

0,0845 %


Pour les prestations mentionnées au VII de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et les autres forfaits et dotations mentionnées à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale :


MALADIE

MATERNITÉ

AT-MP

TOTAL

Régime général

82,5737 %

3,3289 %

0,5619 %

86,4645 %

Régime des exploitants agricoles

3,7759 %

0,0084 %

0,0263 %

3,8106 %

Régime des salariés agricoles

1,9722 %

0,0728 %

0,0328 %

2,0778 %

Régime social des indépendants

4,4189 %

0,1539 %

4,5728 %

Régime des agents de la SNCF

0,8893 %

0,0072 %

0,0021 %

0,8986 %

Régime des agents de la RATP

0,1605 %

0,0034 %

0,1639 %

Régime des invalides de la marine

0,2015 %

0,0010 %

0,0012 %

0,2037 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,6070 %

0,0001 %

0,0035 %

0,6106 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,8780 %

0,0282 %

0,9062 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,1144 %

0,0102 %

0,1246 %

Assemblée nationale

0,0106 %

0,0001 %

0,0107 %

Régime maladie du port autonome de Bordeaux

0,0003 %

0,0003 %

Régime des cultes

0,0751 %

0,0001 %

0,0752 %

Régime local d'Alsace-Moselle

0,0789 %

0,0789 %

Régime agricole d'Alsace-Moselle

0,0016 %

0,0016 %