Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 6 à 9 du présent arrêté.