Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

A l'annexe 1 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, la référence : « v. A24. 1 », mentionnée à l'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée AGRI-UT-101, est remplacée par la référence : « v. A24. 2 ».
A l'annexe 4 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, la référence : « v. A24. 1 », mentionnée à l'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée IND-UT-114, est remplacée par la référence : « v. A24. 2 ».