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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France)


A l'article R. 176-4-2 du même code, les mots : « douze heures » sont, à leurs deux occurrences, remplacés par les mots : « dix-huit heures ».