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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France)


Au premier alinéa de l'article R. 176-4 du même code, les mots : « le 1er mars de l'année de l'élection » sont remplacés par les mots : « à une date fixée par le ministre des affaires étrangères qui ne peut précéder de plus de dix semaines celle du premier tour de l'élection ».