L'article R. 176-3-10 du même codeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « mardi » est remplacé par le mot : « mercredi » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « par courrier électronique » sont remplacés par les mots : « par voie électronique » et les mots : « Les listes ainsi transmises » sont remplacés par les mots : « Ces listes ».