L'article R. 176-3-9 du même codeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « valide son vote » sont insérés les mots : « au moyen d'un mot de passe unique qui lui est communiqué selon des modalités précisées par l'arrêté mentionné au III de l'article R. 176-3. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « l'envoi par voie électronique d'un récépissé » sont remplacés par les mots : « l'affichage d'un récépissé électronique sur le système de vote ».