Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Au premier alinéa de l'article R. 176-3-8 du même code, le mot : « mercredi » est remplacé par le mot : « vendredi ».