L'article R. 176-3 du même codeest ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I, les mots : « de l'ambassadeur ou du chef de poste chargé d'organiser les opérations de vote » sont remplacés par les mots : « du ministre des affaires étrangères » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si, au vu de cette expertise ou des circonstances de l'élection, il apparaît que les matériels et les logiciels ne permettent pas de garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin au sens de l'article L. 330-13, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, décider de ne pas mettre en œuvre le système de vote électronique. » ;
3° Au 4° du III, après les mots : « modalités de récupération » sont insérés les mots : « en cas de perte » et après les mots : « par l'électeur » sont insérés les mots : « de son identifiant ou ».