Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes))

M. Dominique ROGUEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 mars 2017.