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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


L'arrêté du 28 octobre susvisé est modifié comme suit :
I.-Le I de l'article 2 est désormais ainsi rédigé :
« I.-Six représentants de l'Etat, soit :
« a) Le directeur des sports ou son représentant ;
« b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
« d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
« e) Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
« f) Un directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. »
II.-Le III de l'article 2 est désormais ainsi rédigé :
« III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés par la section représentant les personnels de l'INJEP de la commission locale de concertation instituée à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative. »