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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)


Après l'article 8 du même arrêté, il est créé un article 8 bis suivant :


« Art. 8 bis.-Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ parapente ” sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté. »