Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 3 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket. »