Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D.212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.