Article 12 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe B « canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.