I.-Dans le livre IV :
1° Le titre VI bis devient le titre VII et les articles R. 465-1 et R. 465-2 deviennent les articles R. 470-1 et R. 470-2 ;
2° Le titre VII devient le titre IX et les articles R. 470-1, R. 470-1-1, R. 470-1-2, R. 470-1-3, R. 470-2, R. 470-3, R. 470-4, R. 470-5, R. 470-6 et R. 470-7 deviennent respectivement les articles R. 490-1 à R. 490-10.
II.-Dans les textes réglementaires en vigueur :
1° Les références aux dispositions mentionnées au I du présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I ;
2° Les références aux dispositions mentionnées au I de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I.