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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)


L'article D. 131-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'année au titre de laquelle ces cotisations provisionnelles sont dues » sont remplacés par les mots : « la première année civile d'activité » ;
b) Les mots : « , ou à celle mentionnée à l'article D. 635-12, en ce qui concerne la cotisation invalidité-décès prévue à l'article L. 635-5 » sont supprimés ;
c) Les mots : « de la première année d'activité et à 27 % au titre de la deuxième année d'activité » sont remplacés par les mots : « des deux premières années d'activité » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , ni le changement du lieu d'exercice de l'activité concernée. »