ANNEXE
CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUES DE LA CONCESSION DE SABLES ET GRAVIERS SILICEUX DITE « CAIRNSTRATH A »
La concession de sables et graviers siliceux dite « Cairnstrath A » est accordée aux conditions spécifiques suivantes :
1. Avant l'exploitation de la concession autorisée, un état environnemental initial est réalisé. Il porte sur :
- la bathymétrie ;
- la nature des sédiments ;
- le peuplement benthique.
2. Pendant les deux premières années d'exploitation, un inventaire halieutique est réalisé.
3. Un suivi environnemental périodique est réalisé à trois ans puis cinq ans après le début de l'exploitation. Après la cinquième année d'exploitation, le suivi environnemental périodique est réalisé avec une fréquence quinquennale. Le suivi environnemental périodique évalue l'impact des extractions sur :
- la bathymétrie ;
- la nature et les mouvements des sédiments, notamment en direction du site Natura 2000 « estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf » ;
- les interactions éventuelles entre l'exploitation du site et le trait de côte ;
- le peuplement benthique, sa diversité et sa richesse ;
- le peuplement halieutique et les activités de pêche.
4. Afin de suivre le comportement des espèces d'oiseaux ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf », les exploitants collaborent avec le comité de pilotage de ce site Natura 2000, le cas échéant en rendant accessibles leurs navires, dans le respect des règles de sécurité, aux ornithologues désignés par ledit comité.
5. A l'issue de chaque année d'exploitation, les titulaires des concessions « Cairnstrath A » et « Cairnstrath SN2 » rendent compte de l'activité sur ces concessions et des suivis environnementaux au préfet de la Vendée et devant une commission de suivi, d'information et de concertation. La composition de cette commission, qui sera commune aux deux concessions, est fixée par le préfet de la Vendée.