Articles

Article 6 AUTONOME (Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath SN2 » (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis)

Article 6 AUTONOME (Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath SN2 » (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis)


Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par le ministre chargé des mines.


Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :
- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
- l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.