Article 3 AUTONOME (Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath SN2 » (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis)

La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables et graviers siliceux ne pourra pas excéder 1 400 000 mètres cubes par an.