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Article 2 AUTONOME (Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath SN2 » (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis)

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrath SN2 » (Vendée) conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et à la Société des dragages d'Ancenis)


Conformément à la carte(1) n° 7394 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, la zone concédée est délimitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :


Sommets
WGS 84 (Deg.Min.Déc)

Latitude Nord
Longitude Ouest

B
47°00,44'
2°32,70'

C
46°59,72'
2°32,11'

D
46°58,86'
2°34,21'

E
46°59,19'
2°34,45'

F
46°59,00'
2°35,80'

G
46°59,13'
2°35,90'


Cette zone représente une superficie de 5,6 kilomètres carrés environ.