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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso)


L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie d'avances pour paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »