Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso)

1° A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, la disposition « sous réserve de l'application de l'article 3 ci-après » est supprimée ;
2° Il est ajouté au dernier alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de fonctionnement de la régie de recettes auprès de l'ambassade de France sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995. »