Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-35 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage)

La présente décision sera notifiée à la SAS Voltage et publiée au Journal officiel de la République française.