Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature)

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.