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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.