Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes d'incubation de presse)

Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.