Article 10 AUTONOME (Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Au 2° de l'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».