Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

A l'article 16 du même décret, les mots : « d'au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 8e échelon ».