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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)


L'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
2° Au 2°, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons » ;
3° Au 3°, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».