Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2017 sont les suivants :
1° Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 127-7 du code du travail applicable à Mayotte susceptible d'être attribuée à une entreprise d'insertion est fixé à 9 067 euros.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Le montant versé mensuellement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
2° Le montant annuel du financement de l'accompagnement susceptible d'être attribué à une association intermédiaire prévu à l'article R. 127-12 du code du travail applicable à Mayotte est de 30 000 euros maximum. Le montant de l'aide varie en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'association intermédiaire.
Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.
Le versement du solde est effectué après remise du bilan annuel d'activité prévu à l'article R. 127-13 du code du travail applicable à Mayotte par la structure et approbation de celui-ci par l'administration. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.
3° Le montant annuel de l'aide à l'accompagnement prévu à l'article R. 127-35 du code du travail applicable à Mayotte susceptible d'être attribué à un organisme mentionnés à l'article L. 127-27 du même code est limité à 15 000 euros par atelier et chantier d'insertion, avec un plafond de 75 000 euros dans la limite de cinq ateliers et chantiers d'insertion pour un même organisme conventionné par l'Etat.
Le premier versement est effectué à la conclusion de la convention et correspond à 50 % du montant total de l'aide inscrit à l'annexe financière de la convention.
Le versement du solde est effectué après remise du bilan annuel d'activité par la structure porteuse et approbation de celui-ci par l'administration, décliné par ateliers et chantiers d'insertion. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action.