Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.