Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

L'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : «, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé est fixé comme suit :

3° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »