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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières)


I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


II.-Le décret n° 2012-673 du 7 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes est abrogé.