Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-31 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LVP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom)

La présente décision sera notifiée à la SARL LVP et publiée au Journal officiel de la République française.