Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-30 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina)
La SAS Radio Latina est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.