Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-29 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la Communication Juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la Communication Juive et publiée au Journal officiel de la République française.