Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.