Articles

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)


La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée d'un an pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours